Indicateur 17

Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques...).

Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s).

Bail ou contrat de location précisant la conformité des locaux pour l’accueil du public, Document unique d’évaluation des risques professionnels, matériel adéquat (vidéo projecteur, paperboard, ordinateur, équipements spécifiques, chantiers pédagogiques, salles de langues, plateaux techniques, plateformes LMS, aides à la connexion à distance, planning d’intervention, espace documentaire, plateforme pédagogique), CV, supports méthodologiques, convention de formation (formation en intra notamment), contrats de prestations.

CBC : mise à disposition des moyens dédiés à l’ac- tivité. Un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges est prévu. Le cas échéant, l’habilitation des personnes devant faire passer les tests est précisée.

Indicateur 18

Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux...).

Démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation.

Organigramme fonctionnel avec les champs d’inter- vention (pédagogique, technique, commercial, social), liste des intervenants/contributeurs, contrats de tra- vail, de prestations de service, fiches de poste, liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap.

NB : Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions.

VAE : les intervenants externes ne sont ni les certi- ficateurs ni les financeurs.

Indicateur 19

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.

Démontrer que les ressources pédagogiques existent, sont actualisées et disponibles et démontrer que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.

Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles), liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources), modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques.

Pour les CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers).

Nouveaux entrants : démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

Indicateur 20

Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et interna- tionale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

INDICATEUR SPECIFIQUE : CFA

Le prestataire présente :

  • la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
  • la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
  • le nom et le contact du référent handicap.
ATTENTION : le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal) ;

nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;

nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.

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