Indicateur 9

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.

Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.

NB : Les documents peuvent être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être trans- mises également aux responsables légaux.

Si les prestations se déroulent en entreprise, le règle- ment intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.

CBC : l’obligation d’information sur les engagements déontologiques (respect du consentement, confidentialité, neutralité) est mise en œuvre.

Indicateur 10

Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).

ATTENTION : le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Durées et contenus des prestations, emplois du temps, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation.

CFA : le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relative aux obligations des CFA pour l’ac- compagnement des apprentis (article L. 6231-2). VAE : le prestataire met en œuvre les phases indi- viduelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du béné- ficiaire.

CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés.

Indicateur 11

Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.

Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs.

ATTENTION : le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid), outils d’auto-évalua- tion mis à la disposition des bénéficiaires, bilans in- termédiaires, comptes-rendus, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification.

VAE : dossier de suivi du candidat permettant d’ap- précier la progression du bénéficiaire tout au long de la prestation au regard des objectifs.

Nouveaux entrants : un processus d’évaluation existe et est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

Indicateur 12

Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.

Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques.

Pour les prestataires délivrant des formations en alternance : contacts/visites avec l’entreprise, organisation de rencontres avec les formateurs, les tuteurs/maîtres d’apprentissage, le cas échéant les familles, modalités d’accompagnement pour détecter, prévenir et empêcher les risques d’abandon, de décrochage et/ou pro- position de solutions alternatives : accompagnement spécifique (social, pédagogique), service de médiation par les Chambres.

CFA : le prestataire apporte en lien avec le Service Public de l’Emploi (article L. 6231-2 du Code du travail), un accompagnement afin notamment :

• de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage ;

• d’orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation ;

• d’aider activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

 

Indicateur 13

Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.

INDICATEUR SPECIFIQUE : OF – CFA

Démontrer qu’un processus formalisé d’articulation des apprentissages en centre et en entreprise est mis en œuvre.

Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé.

Nouveaux entrants : un processus d’articulation des apprentissages est formalisé pour les deux lieux de formation : en centre de formation et en entreprise. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

Indicateur 14

Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.

INDICATEUR SPECIFIQUE : CFA

Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par la mise en place de projets spécifiques.

ATTENTION : le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture

à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat).

Nouveaux entrants : l’accompagnement est for- malisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance.

Indicateur 15

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

INDICATEUR SPECIFIQUE : CFA

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

ATTENTION : le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Réglement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.

Indicateur 16

Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

INDICATEUR SPECIFIQUE : OF – VAE – CFA

Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.

ATTENTION : le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évalua- tions réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.

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