Indicateur 1

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) datée et actualisée.

Le jour de l’audit, l’auditeur va s’attacher à vérifier la présence de l’ensemble des informations mentionnées dans l’indicateur sur un échantillon donné et s’assurer de la mention d’accessibilité ou non au public en situation de handicap.

Diffuser = rendre accessible soit directement sur un site internet, page internet … ou sur demande.

Tous supports et outils d’information (plaquette, ré- seaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions gé- nérales de vente).

Pour les CBC : tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement.

VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notam- ment les modalités d’instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d’éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, par- tie intégrante de la recevabilité, est communiquée. CBC : les prérequis n’ont pas à être mentionnés.

Indicateur 2

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.

Donner une information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.

indicateur = donnée chiffrée permettant de mesurer une évolution sur plusieurs jours / mois / année

Quelques exemples :

aux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi. Pour les CFA : ratio du nombre d’apprentis ayant obte- nu la certification sur le nombre d’apprentis.

Pour les CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des en- tretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’en- quêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet.

Pour la VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients.

CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du Code du travail. 

Nouveaux entrants : des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance

Indicateur 3

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

INDICATEUR SPECIFIQUE : OF – CFA – VAE

Donner au public une information accessible, exhaustive et actualisée.

Certification professionnelle : les certifications professionnelles sont enregistrées au répertoire na- tional des certifications professionnelles ou au réper- toire spécifique. Elles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises néces- saires à l’exercice d’activités professionnelles.

Tous supports et outils d’information : plaquette, ré- seaux sociaux, sites internet, supports publicité, sa- lons, supports de contractualisation, taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité.

Nouveaux entrants : la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.

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