If you have any questions, do not hesitate to contact us so that we can study the feasibility of your needs
An auditor will be assigned to you based on his competencies and your line of business for the duration of the certification phase, which allows for regular monitoring and constant progression.
Délais
Planification
Label Qualité Système vous propose dans un délai de 30 jours calendaires, après réception de la proposition commerciale signée, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de votre souhait.
Nous vous invitons à réserver vos dates de 2022 dès maintenant.
Edition du certificat
Sous réserve des résultats de l’audit, le certificat est délivrée à l’organisme sous un délai de 30 jours après la date d’audit.
En cas de non-conformité mineure, l’organisme dispose de 3 mois maximum pour faire parvenir à LQS un plan d’action qui sera validée à l’audit de surveillance. La réception de ce plan conditionne la certification.
En cas de non-conformité majeure, l’organisme dispose de 3 mois maximum pour démontrer la mise en place d’action permettant de lever la non-conformité majeure. Cette vérification peut être réalisée suivant les cas à l’aide de preuves documentaires ou lors d’un audit complémentaire sur site.
5 non-conformités mineures donnent lieu à une non-conformités majeures. Dans ce cas les 5 non-conformités doivent être levées.
Les preuves de votre certification
Une publication officielle de votre statut de prestataire certifié
L’accès aux fonds publics et mutualisés
Un rapport d’audit reprenant les preuves vues lors de l'audit
Une reconnaissance en tant que prestataire de qualité pour une période de trois ans
Un certificat officiel de conformité au référentiel national qualité
Les modalités de certification
1) Demande de devis par l’organisme
2) Envoi de la proposition commerciale par LQS, accompagnée des règles de certification et conditions générales
3) Une fois la proposition validée par l’organisme, planification de la date d’audit (proposition d’une date sous 30 jours calendaires)
4) Prise de contact par l’auditeur 30 jours avant avec l’organisme pour préparer l’audit
5) Intervention le jour J : Audit
6) Partage du rapport d’audit sous maximum 5 jours entre l’organisme et l’auditeur
7)Contrôle du rapport par le comité de certification et recommandation de certification sous 1 mois maximum
8) Edition du certificat pour le cycle de 3 ans.
Le Référentiel National Qualité
Critère 1
Critère 2
Critère 3
Critère 4
Critère 5
Critère 6
Critère 7
Le Référentiel National Qualité parcourt les thématiques suivantes :
• L’amont de la prestation (les informations diffusées par les organismes (reflètent-elles bien la réalité de ce qui est mis en œuvre, et des résultats obtenus ?), l’ingénierie et l’adaptation des prestations au public : Critères 1&2 – indicateurs 1 à 8 ;
• La mise en œuvre opérationnelle : comment se passe la prestation, l’évaluation du positionnement initial jusqu’à l’évaluation finale ? : Critère 3, indicateurs 9 à 16 ;
• Le management des ressources humaines et matérielle : quelles sont les ressources humaines et matérielles déployées ? Comment les compétences humaines sont-elles mises en œuvre mobilisées et développées ? : Critères 4 & 5 ; indicateurs 17 à 22 ;
• Le management de la qualité : la veille et le fonctionnement avec les partenaires : comment l’organisme actualise-t-il ses prestations et dans quel réseau d’acteurs s’inscrit-il dans le territoire ? Critère 6, indicateurs 23 à 29 ;
• Et l’amélioration continue : comment l’organisme met-il en œuvre ses actions d’amélioration permanente ? Critère 7, indicateurs 30 à 32.
Les références règlementaires
- Décret n°2021-1851 du 28/12/2021 et arrêté du 30/12/2021 fixant la date limite de financement transitoire et prolongeant les audits initiaux à distance
- Guide de lecture du Référentiel national qualité publié sur le site du Ministère du travail
- Décret 2019-564 du 6 juin 2019 relatif la qualité des actions de la formation professionnelle
- Décret 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Liste des certifications CNEFOP - généralistes et spécialisés
Choix des auditeurs
Les auditeurs ont tous suivi un processus de qualification et sont suivi pour la réalisation des audits de certification. Ils sont sélectionnés pour leurs qualifications et expériences dans le domaine de la formation professionnelle, de la VAE, des BC et des CFA et leur compétence à l’audit.
Afin de réaliser leur mission, ils signent avec Label Qualité Système un engagement d’impartialité et de confidentialité.
Les auditeurs sont sélectionnés par LQS sur les critères suivants :
- Compétences et expériences sur chacune des catégories d’actions (actions de formation, validation des acquis, bilan de compétences, CFA)
- Absence de conflit d’intérêt
- Proximité géographique,
- Disponibilités aux dates souhaitées par l’organisme.
Durée et Tarifs
La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national. Elle est fonction du type d’actions de formation à certifier et du chiffre d’affaire de l’organisme. Des modifications ont été apportées suite à la crise COVID (cf. texte en début de passage) concernant la durée de cycle pour les certifiés avant le 31/12/2020.
Une réduction de temps est applicable aux organismes détenant déjà une certification CNEFOP – Liste des certifications CNEFOP (généralistes et spécialisés)
Les tarifs sont pratiqués de manière non discriminatoire afin de permettre l’accès à tous les organismes.
Pré-Audit
A la demande du client, un pré-audit, appelé aussi « audit à blanc » pourra être réalisé, à distance ou sur site.
Le pré-audit ne fait pas partie du processus de certification, il ne s’agit en aucun cas de prestations de conseil.
Le pré-audit permet de vérifier l’état de conformité de votre organisation par rapport aux exigences de votre référentiel RNQ. A l’issue, les constats de non-conformités éventuels sont remis dans un rapport.
Nos règles de certifications sont disponibles en cliquant ici. Elles sont systématiquement fournies dans leur dernière version à nos clients lors de l’élaboration d’une proposition de certification.Our certification rules are available on demand. They are systematically provided to our clients in their latest version throughout the development of the certification proposal.
All complaints sent to Label Qualité Système are examined in order to identify whether they concern the certification activity. For complaints concerning a certified client, LQS asks clients to communicate action proposals in order to deal with them as quickly as possible. Action proposals should be approved by LQS and implemented by the client. Verification of the implementation of these actions will be carried out by LQS throughout the follow-up audit.
The complainant will be informed of the decision made by LQS following the complaint.
(Extract of certification rules)
Retrouvez les engagements qualité de LABEL QUALITE SYSTEME (maj du 17/11/2020)