Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d’identification et s’engagent à respecter le règlement d’usage qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la Marque Qualiopi ainsi que sa protection, la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et la charte graphique qui définit les règles de son univers graphique.

Depuis mars 2023, les établissements d’enseignement supérieur et leurs évaluateurs désignés au II de l’article L.6316-4 du code du travail sont autorisés à bénéficier de l’usage de la marque Qualiopi dans leur support d’information et de communication.

À cet effet, un kit complet, composé du règlement d’usage, de la charte d’usagecharte graphique et logos de la marque, est remis par LQS à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.

Consultation de la charte d’usage et du règlement d’usage pour une bonne information de toutes les parties prenantes.

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