Une nouvelle version du Guide de lecture du Référentiel National Qualité v7 a été publiée le 06/10/2020 par la DGEFP et une FAQ.

Pour suivre la mise à jour des publications, vous pouvez suivre les informations sur l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite

Voici les modifications :

  • v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
  • v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
  • v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
  • v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
  • v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
    ( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
  • V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
  • V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Eléments de preuves » de l’indicateur 22.

GUIDE DE LECTURE V6

FAQ V1

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