Une nouvelle version du Guide de lecture du Référentiel National Qualité v6 a été publiée le 06/10/2020 par la DGEFP et une FAQ.

Pour suivre la mise à jour des publications, vous pouvez suivre les informations sur l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite

Voici les modifications :

  • v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
  • v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
  • v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
  • v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
    ( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
  • V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
  • V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section “Eléments de preuves” de l’indicateur 22.

GUIDE DE LECTURE V6

FAQ V1

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